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Décret n° 2009-438 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Art. ANNEXE, Art. Annexe II
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.