LEGITEXT000020538281
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Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-437 2009-04-20
Art. 1 Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-379 du 20 avril 1988 Art. 4, Art. 14, Art. 15
Decret 2009-437 2009-04-20
Art. 2 Décret n° 2009-437 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.