LEGITEXT000020534659
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Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 8
Arrete 2009-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2005 Art. 11
Arrete 2009-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.