LEGITEXT000020534653
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Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-16
Art. 1 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 1993 Art. 2
Arrete 2009-03-16
Art. 2 Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.