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Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le code électoral (partie réglementaire) est modifié dans les conditions fixées aux articles 2 à 9.
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R5
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. CHAPITRE II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale, Art. R25-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R30-1, Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R38
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R103
A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R109-2, Art. R128, Art. R128-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R184, Art. R233, Art. R255
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :-Code électoral Art. R265 , Art. R204, Art. R214
III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié dans les conditions fixées aux articles 11 à 17.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 6, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2151-3
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.