LEGITEXT000020531195
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Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2009-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2000 Art. annexe II
Arrete 2009-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2000 Art. 3-2
Arrete 2009-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-04-08
Art. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2000 Art. annexe I