LEGITEXT000020528055
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Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2009-421 2009-04-15
Art. 1 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5121-64
Decret 2009-421 2009-04-15
Art. 2 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5121-65
Decret 2009-421 2009-04-15
Art. 3 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D5121-67
Decret 2009-421 2009-04-15
Art. 4 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D5124-57
Decret 2009-421 2009-04-15
Art. 5 Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.