LEGITEXT000020521379
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Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.
Arrete 2009-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.