LEGITEXT000020519899
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Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-401 2009-04-14
Art. 1 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse., Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54
Decret 2009-401 2009-04-14
Art. 2 Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.