LEGITEXT000020507629
FR
FR
Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2007 Art. 1
Arrete 2009-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.