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LEGITEXT000020498558 FR

Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 juillet 1999 Abroge l'Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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