LEGITEXT000020498045
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Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-391 2009-04-07
Art. 1 Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 38 sexdecies J
Decret 2009-391 2009-04-07
Art. 2 Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.