LEGITEXT000020494735
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Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Arrete 2009-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.