Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Texte législatif (2 Articles)
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE
0,505 %
AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE
5,701 %
ALBERT BRAY (MEAULTE)
0,549 %
ALBI-LE SEQUESTRE
0,089 %
ANGERS-MARCE
1,116 %
ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS
1,470 %
ANNECY-MEYTHET
1,213 %
AURILLAC
0,173 %
AUXERRE-BRANCHES
0,195 %
AVIGNON-CAUMONT
1,275 %
BASTIA-PORETTA
3,442 %
BERGERAC-ROUMANIERE
0,228 %
BESANÇON-LA VEZE
0,173 %
BEZIERS-VIAS
1,400 %
BOURGES
0,234 %
BRIVE-LA ROCHE
0,140 %
CAEN-CARPIQUET
1,626 %
CALAIS-DUNKERQUE
0,146 %
CALVI ― SAINTE-CATHERINE
3,811 %
CANNES-MANDELIEU
2,267 %
CASTRES-MAZAMET
0,327 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU
6,638 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL
0,070 %
CHALONS-VATRY
1,395 %
CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS
1,796 %
CHATEAUROUX-DEOLS
2,029 %
CHERBOURG-MAUPERTUS
0,378 %
CHOLET-LE PONTREAU
0,063 %
CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE
2,466 %
COLMAR-HOUSSEN
0,425 %
DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN
0,800 %
DIJON-LONGVIC
0,034 %
DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO
0,730 %
DOLE-TAVAUX
0,343 %
EPINAL-MIRECOURT
0,368 %
FIGARI ― SUD-CORSE
2,216 %
GRAND-SANTI
0,160 %
GRENOBLE-ISERE
1,959 %
HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)
0,298 %
ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE
0,081 %
ISSY-LES-MOULINEAUX
0,676 %
LA ROCHE-SUR-YON
0,028 %
LA MOLE (SAINT-TROPEZ)
0,499 %
LANNION
0,465 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE
1,472 %
LAVAL-ENTRAMMES
0,115 %
LE HAVRE-OCTEVILLE
0,992 %
LE MANS-ARNAGE
0,275 %
LE PUY-LOUDES
0,194 %
LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE
0,516 %
LILLE-LESQUIN
2,216 %
LIMOGES-BELLEGARDE
0,418 %
LORIENT ― LANN-BIHOUE
0,494 %
MARIE-GALANTE
0,301 %
MARIPASOULA
0,371 %
MARTINIQUE-AIME CESAIRE
4,273 %
MERVILLE-CALONNE
0,173 %
METZ-NANCY-LORRAINE
2,469 %
MILLAU-LARZAC
0,063 %
MONTBELIARD-COURCELLES
0,284 %
MONTLUÇON-GUERET
0,275 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE
2,091 %
MORLAIX-PLOUJEAN
0,130 %
NANCY-ESSEY
0,422 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT
0,203 %
NIMES-GARONS
0,092 %
NOUMEA-LA TONTOUTA
3,941 %
ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
0,276 %
OUESSANT
0,015 %
PAMIERS-LES PUJOLS
0,046 %
PAU-PYRENEES
0,250 %
PERIGUEUX-BASSILLAC
0,278 %
PERPIGNAN-RIVESALTES
0,767 %
POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET
0,809 %
POITIERS-BIARD
2,224 %
PONTOISE
1,228 %
QUIMPER-PLUGUFFAN
1,019 %
REIMS-PRUNAY
0,125 %
RENNES ― SAINT-JACQUES
2,268 %
RODEZ-MARCILLAC
0,796 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE
1,233 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
0,206 %
SAINT-BRIEUC ― ARMOR
0,552 %
SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON
1,078 %
SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE
0,303 %
SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR
0,492 %
SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS
1,381 %
SAUL
0,203 %
SAINT-YAN
0,142 %
STRASBOURG-ENTZHEIM
0,237 %
TAHITI-FAAA
4,472 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES
0,740 %
TOURS-VAL DE LOIRE
0,142 %
TOUSSUS-LE-NOBLE
1,258 %
TROYES-BARBEREY
0,469 %
VALENCIENNES-DENAIN
0,421 %
VANNES-MEUCON
0,274 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue
4,519 %
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.