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LEGITEXT000020494242 FR

Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2009-04-03

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

AGEN-LA GARENNE

0,505 %

AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE

5,701 %

ALBERT BRAY (MEAULTE)

0,549 %

ALBI-LE SEQUESTRE

0,089 %

ANGERS-MARCE

1,116 %

ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS

1,470 %

ANNECY-MEYTHET

1,213 %

AURILLAC

0,173 %

AUXERRE-BRANCHES

0,195 %

AVIGNON-CAUMONT

1,275 %

BASTIA-PORETTA

3,442 %

BERGERAC-ROUMANIERE

0,228 %

BESANÇON-LA VEZE

0,173 %

BEZIERS-VIAS

1,400 %

BOURGES

0,234 %

BRIVE-LA ROCHE

0,140 %

CAEN-CARPIQUET

1,626 %

CALAIS-DUNKERQUE

0,146 %

CALVI ― SAINTE-CATHERINE

3,811 %

CANNES-MANDELIEU

2,267 %

CASTRES-MAZAMET

0,327 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU

6,638 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,070 %

CHALONS-VATRY

1,395 %

CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS

1,796 %

CHATEAUROUX-DEOLS

2,029 %

CHERBOURG-MAUPERTUS

0,378 %

CHOLET-LE PONTREAU

0,063 %

CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE

2,466 %

COLMAR-HOUSSEN

0,425 %

DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN

0,800 %

DIJON-LONGVIC

0,034 %

DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO

0,730 %

DOLE-TAVAUX

0,343 %

EPINAL-MIRECOURT

0,368 %

FIGARI ― SUD-CORSE

2,216 %

GRAND-SANTI

0,160 %

GRENOBLE-ISERE

1,959 %

HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)

0,298 %

ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE

0,081 %

ISSY-LES-MOULINEAUX

0,676 %

LA ROCHE-SUR-YON

0,028 %

LA MOLE (SAINT-TROPEZ)

0,499 %

LANNION

0,465 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE

1,472 %

LAVAL-ENTRAMMES

0,115 %

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,992 %

LE MANS-ARNAGE

0,275 %

LE PUY-LOUDES

0,194 %

LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE

0,516 %

LILLE-LESQUIN

2,216 %

LIMOGES-BELLEGARDE

0,418 %

LORIENT ― LANN-BIHOUE

0,494 %

MARIE-GALANTE

0,301 %

MARIPASOULA

0,371 %

MARTINIQUE-AIME CESAIRE

4,273 %

MERVILLE-CALONNE

0,173 %

METZ-NANCY-LORRAINE

2,469 %

MILLAU-LARZAC

0,063 %

MONTBELIARD-COURCELLES

0,284 %

MONTLUÇON-GUERET

0,275 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE

2,091 %

MORLAIX-PLOUJEAN

0,130 %

NANCY-ESSEY

0,422 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,203 %

NIMES-GARONS

0,092 %

NOUMEA-LA TONTOUTA

3,941 %

ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

0,276 %

OUESSANT

0,015 %

PAMIERS-LES PUJOLS

0,046 %

PAU-PYRENEES

0,250 %

PERIGUEUX-BASSILLAC

0,278 %

PERPIGNAN-RIVESALTES

0,767 %

POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET

0,809 %

POITIERS-BIARD

2,224 %

PONTOISE

1,228 %

QUIMPER-PLUGUFFAN

1,019 %

REIMS-PRUNAY

0,125 %

RENNES ― SAINT-JACQUES

2,268 %

RODEZ-MARCILLAC

0,796 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE

1,233 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,206 %

SAINT-BRIEUC ― ARMOR

0,552 %

SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON

1,078 %

SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE

0,303 %

SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR

0,492 %

SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS

1,381 %

SAUL

0,203 %

SAINT-YAN

0,142 %

STRASBOURG-ENTZHEIM

0,237 %

TAHITI-FAAA

4,472 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES

0,740 %

TOURS-VAL DE LOIRE

0,142 %

TOUSSUS-LE-NOBLE

1,258 %

TROYES-BARBEREY

0,469 %

VALENCIENNES-DENAIN

0,421 %

VANNES-MEUCON

0,274 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

4,519 %

Arrete 2009-04-03

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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