LEGITEXT000020493899
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Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 3
Arrete 2009-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.