LEGITEXT000020490666
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Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
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Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
FA-FPT : 1 siège ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.
Arrete 2009-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.