LEGITEXT000020488789
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Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 août 1991 Art. 1
Arrete 2009-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2009 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
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Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.