LEGITEXT000020482187
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Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 1 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-8, Art. D336-28, Art. D336-40
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 2 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-8
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 3 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-13, Art. D336-13
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 4 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-14, Art. D336-14
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 5 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Decret 2009-380 2009-04-03
Art. 6 Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.