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Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R*331-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Tutelle et missions., Art. R331-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-81
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R332-73
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R334-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R341-10
La partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifiée conformément aux articles 13 à 17.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*423-26
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*425-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*425-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'urbanisme Art. R*425-19
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.