LEGITEXT000020479809
FR
FR
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 1999 Art. 3 - Arrêté du 8 mars 1999 Art. 1
Arrete 2009-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.