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Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer régis par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Echelon spécial
HEA
HEA
9
1021
1027
8
990
996
7
951
959
6
906
912
5
855
861
4
805
812
3
755
762
2
705
711
1
656
661
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
5e échelon.
1015
4e échelon.
985
3e échelon.
946
2e échelon.
901
1er échelon.
864
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de préfecture régis par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon.
985
6e échelon.
935
5e échelon.
881
4e échelon.
841
3e échelon.
791
2e échelon.
759
1er échelon.
712
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021
Echelon spécial
HEA
6e échelon
1027
5e échelon
995
4e échelon
912
3e échelon
862
2e échelon
813
1er échelon
767
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
Grades et échelons
Indices bruts
au 1er janvier 2017
Indices bruts
au 1er janvier 2018
Indices bruts
au 1er janvier 2019
Indices bruts
au 1er janvier 2020
Ingénieur hors classe
des services techniques
échelon spécial
HEA
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1 022
1027
1027
1027
4e échelon
979
985
995
995
3e échelon
929
935
946
946
2e échelon
882
888
896
896
1er échelon
834
841
850
850
Ingénieur principal
des services techniques
9e échelon
-
-
-
1015
8e échelon
979
985
995
995
7e échelon
929
935
946
946
6e échelon
879
885
896
896
5e échelon
826
833
837
837
4e échelon
778
784
791
791
3e échelon
713
720
721
721
2e échelon
653
659
665
665
1er échelon
603
610
619
619
Ingénieur des services techniques
10e échelon
810
816
821
821
9e échelon
758
765
774
774
8e échelon
724
731
739
739
7e échelon
679
686
697
697
6e échelon
633
640
646
646
5e échelon
597
604
611
611
4e échelon
551
558
565
565
3e échelon
505
512
518
518
2e échelon
464
471
484
484
1er échelon
434
441
444
444
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelon spécial.
HEA
7e échelon.
1015
6e échelon.
985
5e échelon.
946
4e échelon.
901
3e échelon.
850
2e échelon.
800
1er échelon.
750
L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication régis par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Echelon spécial
HEA
7e échelon
1 015
6e échelon
985
5e échelon
946
4e échelon
916
3e échelon
864
2e échelon
821
1er échelon
759
Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
10e échelon
966
9e échelon
916
8e échelon
864
7e échelon
821
6e échelon
759
5e échelon
712
4e échelon
660
3e échelon
616
2e échelon
572
1er échelon
504
Ingénieur des systèmes d'information et de communication
12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
486
3e échelon
464
2e échelon
434
1er échelon
404
L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2022 Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication 11e échelon 745 10e échelon 723 9e échelon 699 8e échelon 676 7e échelon 642 6e échelon 611 5e échelon 585 4e échelon 554 3e échelon 523 2e échelon 502 1er échelon 487 Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication 12e échelon 676 11e échelon 637 10e échelon 606 9e échelon 580 8e échelon 569 7e échelon 547 6e échelon 518 5e échelon 499 4e échelon 484 3e échelon 467 2e échelon 455 1er échelon 446 Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication 13e échelon 635 12e échelon 601 11e échelon 576 10e échelon 554 9e échelon 541 8e échelon 517 7e échelon 493 6e échelon 469 5e échelon 455 4e échelon 446 3e échelon 444 2e échelon 441 1er échelon 437
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
-les agents du premier groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 6 figurant au 1 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;-les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ; -les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 3 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021 Délégué principal
10e échelon
--
--
--
1015
9e échelon
979
985
995
995
8e échelon
929
935
946
946
7e échelon
879
885
896
896
6e échelon
830
836
843
843
5e échelon
778
783
791
791
4e échelon
725
732
732
732
3e échelon
672
679
693
693
2e échelon
626
633
639
639
1er échelon
579
585
593
593 Délégué
11e échelon
810
816
821
821
10e échelon
772
778
778
778
9e échelon
712
718
732
732
8e échelon
672
679
693
693
7e échelon
635
642
653
653
6e échelon
600
607
611
611
5e échelon
551
558
567
567
4e échelon
512
518
525
525
3e échelon
483
490
499
499
2e échelon
457
462
469
469
1er échelon
434
441
444
444
L'article 9 du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-336 du 13 avril 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.