LEGITEXT000020478417
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Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-376 2009-04-01
Art. 1 Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural Art. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6
Decret 2009-376 2009-04-01
Art. 2 Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.