LEGITEXT000020468967
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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 2
Arrete 2009-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 1993 Art. 3
Arrete 2009-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.