LEGITEXT000020468893
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Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-353 2009-03-31
Art. 1 Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 666,96 € à compter du 1er avril 2009. Il est porté à 681,63 € à compter du 1er septembre 2009.
Decret 2009-353 2009-03-31
Art. 2 Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D821-2
Decret 2009-353 2009-03-31
Art. 3 Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.