LEGITEXT000020463043
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Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7
Arrete 2009-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2002 Art. 6
Arrete 2009-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2002 Art. 8
Arrete 2009-02-17
Art. 4 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 avril 2002 Art. 9
Arrete 2009-02-17
Art. 5 Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.