LEGITEXT000020462789
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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1992 Art. 3
Arrete 2009-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 1992 Art. 1
Arrete 2009-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.