LEGITEXT000020461476
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Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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Le tableau figurant en annexe au présent arrêté annule et remplace le tableau correspondant de l'annexe I de l'arrêté du 8 août 2007 susvisé.
Arrete 2009-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-03-23
Art. Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2007 Art. Annexe I