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Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3311-4
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3313-11, Sct. Sous-section 3 : Reconduction tacite., Art. D3313-7-1, Art. D3313-9
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3324-21-2, Art. D3321-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3323-16, Art. D3324-1, Art. D3324-10, Art. D3324-20, Art. D3324-25, Art. D3324-37, Art. D3324-38, Art. D3324-40
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D3334-3-1, Art. D3332-9-1, Art. D3334-3-2, Art. D3331-2, Art. D3331-3
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3342-1, Sct. Chapitre II : Conditions d'ancienneté
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3345-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié., Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7, Sct. Section 1 : Missions., Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Art. D3346-8, Art. D3346-9
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.