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Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise
Texte législatif (4 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Titre emploi-entreprises, Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12, Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R133-15, Art. R133-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R243-6-4
Le chapitre III du titre VII du livre II de la première partie du code du travail est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.