LEGITEXT000020449852
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Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-338 2009-03-26
Art. 1 Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Dans le département de la Gironde, la paierie départementale est transformée en recette des finances de première catégorie.
Decret 2009-338 2009-03-26
Art. 2 Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.