LEGITEXT000020448711
FR
Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-333 2009-03-26
Art. 1 Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007 Art. 3
Decret 2009-333 2009-03-26
Art. 2 Décret n° 2009-333 du 26 mars 2009 modifiant le décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
Ouvrir la source officielle
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.