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Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte législatif (4 Articles)
Le prix de vente au numéro des publications nationales est fixé comme suit
Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 24 €.
Revue Education & formations : 13 € le numéro.
Dossier de la collection « les dossiers » : 15 € le numéro.
« Géographie de l'École » : 20 €.
« L'état de l'École » : 16 €.
« L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche » : 16 €.
« Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche » : 26 €.
« Atlas régional/effectifs d'étudiants » : 15 €.
« Espace pour l'éducation artistique et culturelle » : 15 €.
La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de
0,085 € par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;
0,165 € par page pour des livrets en couleurs quadrichromie.
L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.