FR
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008
Texte législatif (4 Articles)
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Toutefois, les volumes maxima labellisables de l'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure « Coteaux d'Ancenis » peuvent, sur dérogation individuelle accordée conformément à l'article R. 644-47 du code rural, être relevés comme suit
― pour les vins rouges : 66 hectolitres par hectare ;
― pour les vins rosés : 72 hectolitres par hectare.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AOVDQS
Récolte 2008
VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE
autorisé pour la récolte 2008
(hl/ha)
Rouge
Blanc
Rosé
Comité régional Alsace et Est
Moselle
60
73
73
Comité régional Bourgogne
Roussette du Bugey
64
Roussette du Bugey + cru
63
Bugey
70
76
76
Bugey + cru
68
70
Bugey mousseux ou pétillant
78
78
Bugey mousseux ou pétillant Cerdon
78
Bugey mousseux ou pétillant Montagnieu
78
Comité régional Val de Loire
Châteaumeillant
59
59
Coteaux d'Ancenis
50
50
60
Côtes d'Auvergne
55
55
55
Fiefs vendéens
62
66
66
Gros Plant du Pays nantais
77
Haut-Poitou
65
73
69
Saint-Pourçain
55
55
55
Vins du Thouarsais
70
75
75
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Coteaux du Quercy
55
55
Côtes de Millau
55
55
55
Saint-Mont
67
69
67
Côtes du Brulhois
60
60
Vins d'Entraygues et du Fel
65
70
65
Vins d'Estaing
65
70
65
Vins de Lavilledieu
60
60
Tursan
65
66
66
Saint-Sardos
60
60