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LEGITEXT000020446856 FR

Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2009-331 2009-03-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L117-3, Art. L121-13, Art. L348-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.

Decret 2009-331 2009-03-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L111-10, Art. L211-6, Art. L211-8, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L511-1, Art. L626-1

Decret 2009-331 2009-03-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L5222-2, Art. L5223-1, Art. L5223-2, Art. L5223-3, Art. L5223-4, Art. L5223-5, Art. L5223-6, Art. L8253-1, Art. L8253-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration

Decret 2009-331 2009-03-25

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».

Decret 2009-331 2009-03-25

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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