LEGITEXT000020446847
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Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-330 2009-03-25
Art. 1 Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 Art. 4
Decret 2009-330 2009-03-25
Art. 2 Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 Art. 6
Decret 2009-330 2009-03-25
Art. 3 Décret n° 2009-330 du 25 mars 2009 modifiant le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
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Le Premier ministre, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.