LEGITEXT000020444760

FR

Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques

9 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 1 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

Le livre II du code rural (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 2 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre IV : Libre prestation de services, Art. R204-1

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 3 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R211-9-1

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 4 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-25-1

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 5 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-99

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 6 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-99-1

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 7 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R254-4

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 8 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R254-5

Decret 2009-328 2009-03-25

Art. 9 Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.