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LEGITEXT000020444642 FR

Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2009-327 2009-03-25

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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