LEGITEXT000020444642
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Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2009-327 2009-03-25
Art. 1 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R653-87-1, Art. R653-87-2
Decret 2009-327 2009-03-25
Art. 2 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R653-88
Decret 2009-327 2009-03-25
Art. 3 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R653-96
Decret 2009-327 2009-03-25
Art. 4 Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.