Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense mer (BEAD-mer) (bead-mer)

Le bureau enquêtes accidents défense mer comprend

1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;

2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense mer.

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.