LEGITEXT000020437350
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Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
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En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2008 à
GROUPE I
GROUPE II
GROUPE III
2, 95531 € / kilo
2, 95531 € / kilo
2, 79543 € / kilo
Arrete 2009-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.