LEGITEXT000020437041
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Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2009-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2009-03-17
Art. 3 Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-03-17
Art. Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
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A modifié les disposition suivantes ; Arrêté du 23 novembre 2004 : Art. Annexe