LEGITEXT000020430486
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Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2008 Art. Annexe
Arrete 2009-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.