LEGITEXT000020430378
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Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2003 Art. 2
Arrete 2009-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.