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Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 3 : La meunerie. , Sct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins., Art. D666-16, Art. D666-17, Art. D666-18, Art. D666-19, Art. D666-20, Sct. Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. , Art. D666-21, Art. D666-22, Art. D666-23, Art. D666-24, Art. D666-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales., Sct. Section 1 : La collecte des céréales., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Section 2 : L'aval., Art. D666-1, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D621-115
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D621-74, Art. D666-1, Art. D621-75, Art. D666-2, Art. D621-76, Art. D666-3, Art. D621-77, Art. D666-4, Art. D621-78, Art. D666-5, Art. D621-79, Art. D666-6, Art. D621-80, Art. D666-7, Art. D621-81, Art. D666-8, Art. D621-82, Art. D666-9, Art. D621-83, Art. D666-10, Art. D621-90, Art. D666-11, Art. D621-91, Art. D666-12, Art. D621-92, Art. D666-13, Art. D621-93, Art. D666-14, Sct. Sous-section 4 : Régime de la collecte, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréés, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sanctions, Sct. Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
Les moulins de faible capacité mentionnés à l'article D. 666-25 du code rural en activité à la date de publication du présent décret doivent procéder à leur enregistrement auprès de l'Office national des grandes cultures dans un délai de trois mois à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959 Art. 29, Sct. Titre II : Stockage et circulation des céréales., Art. 13
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.