LEGITEXT000020426663
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Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
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Le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Arrete 2009-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
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Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 80 euros pour le litre de lait frais ou congelé et à 133 euros pour les 100 grammes de lait lyophilisé.
Arrete 2009-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.