LEGITEXT000020425196
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Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-306 2009-03-19
Art. 1 Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
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La commune de Rosoy-le-Vieil prend le nom de Rozoy-le-Vieil.
Decret 2009-306 2009-03-19
Art. 2 Décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 portant changement du nom d'une commune
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.