LEGITEXT000020418966
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Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2009-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2009 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.