LEGITEXT000020414786
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Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-304 2009-03-18
Art. 1 Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3332-21-2, Art. R3332-21-3, Art. R3332-21-4, Art. R3332-21-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R3332-21-1
Decret 2009-304 2009-03-18
Art. 2 Décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L. 3332-17-1 du code du travail
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.