LEGITEXT000020414739
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Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2009-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-03-04
Art. Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2008 Art. Annexe