LEGITEXT000020407909
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Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 décembre 2000 Art. Annexe
Arrete 2009-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
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La directrice des affaires juridiques et le directeur central du commissariat de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.