LEGITEXT000020407886
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Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2008 Art. Annexe
Arrete 2009-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.